Descripteurs (mots-clés)
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Nuage toxique, incendie, explosion... Les risques technologiques font l'objet d'une réglementation de plus en plus stricte.Article
Nul n’est à l’abri d’un accident durant l’exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d’accident de service répond à des critères d’imputabilité précis. Il en va de même en cas[...]Article
Dans le cadre de son activité professionnelle, le pédicure-podologue peut être victime d’un accident du travail. S’il exerce son activité en tant que salarié, il bénéficie de manière automatique de la législation sur les accidents du travail. En[...]Article
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G. Steinbach, Auteur ; G. Steinbach, Auteur |La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en « accident du travail » qu’en « droit commun ». Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet l’évaluation des préjudices par le juriste. La date de[...]Article
Victime d’un accident du travail, Monsieur M. s’est vu attribuer un taux d’incapacité permanente partielle de 8 % par la sécurité sociale. Estimant que ce taux ne correspondait pas à la réalité de ses séquelles, il a saisi le Tribunal, lequel a [...]Article
Contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle dans le cadre d’une maladie professionnelle
Un employeur peut contester le taux d’incapacité permanente partielle attribué à l’un de ses salariés victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle s’il juge ce taux trop important. L’employeur peut former un recours devant l[...]Livre
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