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Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte [Résumé d'éditeur]Article
En France, une nouvelle loi encadre plus strictement le placement en chambre d'isolement et la contention en psychiatrie.Article
Eric Péchillon ; Valériane Dujardin, Auteur |Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux.Article
Eric Péchillon, Auteur |"Pour être légal, un refus de visite à un patient hospitalisé doit être motivé et correspondre aux finalités de l’action poursuivie : raison médicale, intérêt du service ou ordre public. La décision doit également respecter des règles de forme e[...]Article
Emanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiq[...]Article
Depuis 2016, les textes de loi visant à encadrer le recours à l’isolement et à la contention mécanique dans les services de psychiatrie se succèdent. Ces évolutions juridiques ne sont pas sans conséquence sur l’exercice des soignants. Nous propo[...]Article
Eric Péchillon, Auteur ; C. Jonas, Auteur ; Adeline Hazan, Auteur ; et al., Auteur |Sommaire : °Liberté d'aller et venir : que dit le droit? .... 28 °"Certaines restrictions de liberté sont anormales" .... 36 °Brève histoire de l'enfermement .... 40 °"Ils t'attrapent, ils t'attachent, te serrent fort..." .... 42 [...]Article
Présentation de quelques points clés du volet santé mentale de la loi de modernisation du système de santé, qui devraient changer les pratiques en psychiatrie.Article
La loi de modernisation de notre système de santé encadre les mesures d'isolement et de contention, désormais obligatoirement « de dernier recours ». Un puissant levier de contentieux pour les patients et leurs familles.Article
Eric Péchillon, Auteur ; Stéphanie Renard, Auteur |Pour consentir à un traitement, il faut d’abord admettre la maladie et accepter le besoin de soin. En matière d’éducation thérapeutique du patient, la loi requiert un consentement écrit du patient ou de ses représentants légaux.Article
Eric Péchillon, Auteur ; Valériane Dujardin, Auteur |Si le tabac est interdit dans les lieux collectifs, des dispositions particulières doivent être prises dans les services de psychiatrie pour délimiter précisément des espaces « fumeurs ».Article
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation.Article
Au moment où la mise en œuvre du code mondial antidopage 2015 suppose une harmonisation des procédures et la reconnaissance de standards internationaux, il n’est pas inutile de s’interroger sur l’émergence d’un droit touchant directement à l’exe[...]Article
À l'hôpital, l'usage du téléphone portable pour les patients reste une question sensible car il n'est pas possible d'interdire une liberté ou un objet autorisé à l'extérieur de l'établissement. Que dit la loi ?Article
Le patient peut-il revendiquer un droit à la sexualité à l'hôpital ? Comment l'institution peut-elle mettre en place une organisation appropriée au respect de la vie privée des usagers tout en garantissant la qualité des soins et la sécurité des[...]
