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Pour répondre aux droits des usagers, le médecin puis l’infirmière déploient savoir-faire et savoir-être afin d’accompagner la rupture biographique ainsi que l’irruption psychique et physique que constitue l’annonce d’un diagnostic de maladie gr[...]Article
La démocratie sanitaire, vecteur de la politique de santé, bénéficie d’une assise législative avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [1], elle-même renforcée par la loi de modernisatio[...]Article
La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d’informer, de conseiller et d’assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déont[...]Article
Le droit de retrait est un droit garanti, individuel et subjectif qui s'applique aux salariés du secteur privé et aux agents du secteur public. La prise en charge de l'épidémie de la Covid-19 a suscité de nombreuses questions autour du droit de [...]Article
Une personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulièr[...]Article
La question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]Article
À l’instar des autres usagers du système de santé, tout patient admis en soins psychiatriques bénéficie de droits inhérents à ce statut. Ces droits doivent être respectés et leur nature connue des professionnels de santé.Article
En période de crise sanitaire, la sécurité en matière de santé est l’affaire de tous. Au travail, l’employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront[...]Article
Emmanuelle Mel, Auteur |Le refus de soins de la part d’un patient s’exprime dans la liberté offerte à toute personne souhaitant refuser en toute conscience un soin. Ces situations interrogent les soignants à titre individuel et collectif. Ces derniers peuvent également[...]Article
Face au refus de soins, l’infirmier doit s’interroger. En effet, le consentement du patient est essentiel et doit être recherché. Dans le cas contraire, quelle est la responsabilité de l’infirmier ? Tout dépend des situations qui sont envisagées[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]Article
Si la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA) est enfin codifiée, cette nouvelle réglementation soulève des difficultés. Aujourd’hui, l’acte infirmier n’obéit plus à une idéologie oblative. L’IPA bénéficie d’une réelle expertise qui a u[...]
